La Boutique de Rochelle
56 rue Claude Nicolas Ledoux
94000 Créteil
904341641 / 00028
Médiateur consommation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Conditions Générales de Vente
La Boutique de Rochelle – Ebook numérique
Dernière mise à jour le : 27/ 12/ 2025
1 – Identification du vendeur
La Boutique de Rochelle
Entrepreneur individuel
Adresse : 56 rue Claude Nicolas Ledoux
SIREN / SIRET : 904341641 / 00028
Email : rochelle@laboutiquederochelle.com
Plateforme de vente : Systeme.io
TVA non applicable – Article 293B du CGI
2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations liant La Boutique de Rochelle et tout acheteur d’un produit numérique proposé sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 – Produit
Produit vendu :
Ebook numérique : “Activités et Jeux Naturels — 20 Jeux qui Respectent le Rythme de ton Enfant”
Contenu fourni sous format électronique.
Les informations figurant sur la page de vente sont non contractuelles.
4 – Prix
Le prix est fixé à :
👉 27 € TTC
Facturation au tarif en vigueur au moment de l’achat.
5 – Commande
Commande validée lorsque l’acheteur :
remplit le formulaire d’achat
accepte les CGV
règle le paiement
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou paiement refusé.
6 – Paiement
Paiement immédiat et sécurisé via Systeme.io et ses prestataires (Stripe / PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Boutique de Rochelle.
7 – Livraison
Produit livré par voie électronique :
lien de téléchargement
et/ou email automatique
En cas de problème :
📧 rochelle@laboutiquederochelle.com
8 – Droit de rétractation et garantie
Absence de droit de rétractation légal
Selon l’article L221-28 du Code de la Consommation, pas de rétractation pour un produit numérique délivré immédiatement après achat, après accord de l’acheteur.
9 – Propriété intellectuelle
L’ebook et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, gratuite ou payante, sans autorisation écrite est interdite.
Usage strictement personnel.
10 – Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des résultats, d’un mauvais usage du produit ni de dommages indirects.
Les parents restent responsables de la sécurité des enfants.
11 – Service client
infos@laboutiquederochelle.com
12 – Données personnelles
Données collectées via Systeme.io pour :
traitement de la commande
livraison
communication liée au produit
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit :
accès – rectification – suppression – opposition
Demande à : infos@laboutiquederochelle.com
Les données ne sont jamais revendues.
13 – Médiation et litiges
En cas de litige, l’acheteur contacte d’abord le vendeur.
À défaut de résolution amiable, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur :
Médiateur consommation : CNPMEDIATION CONSOMATION
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut, les tribunaux français sont compétents.
14 – Droit applicable
Droit français applicable.
15 – Acceptation
En validant la commande, l’acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.